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Les praticiens associés

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Mise à jour le 17 oct. 2024 | Référence : 13758

L'essentiel par l'éditeur

Les praticiens associés en France exercent des fonctions médicales sous la responsabilité de praticiens confirmés. Ils doivent remplir des conditions strictes, notamment en matière de droits civiques et d'aptitude physique. Le parcours de consolidation de compétences ou le stage d'adaptation est obligatoire pour obtenir ce statut. La rémunération varie selon l'échelon, avec des indemnités pour les gardes et le travail additionnel. Les praticiens bénéficient de droits à congés et d'autorisations spéciales d'absence.

  • Quelles sont les conditions pour devenir praticien associé en France ?
  • Comment est organisée la rémunération des praticiens associés ?
  • Quels sont les droits à congés des praticiens associés ?

Le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 a créé le statut des praticiens associés.

Relèvent de ce statut les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires :

  • de diplômes obtenus dans un État non membre de l’Union européenne (UE), et non inscrits à l’ordre de la profession concernée ;
  • de diplômes obtenus dans un État membre de l’UE mais non conformes à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
  • d’un diplôme obtenu dans la province de Québec ;

et qui, en vue d’exercer en France la profession de médecin, odontologiste ou pharmacien, doivent accomplir un parcours de consolidation des compétences ou un stage d’adaptation.

Le décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 octroie le bénéfice du statut de praticien associé à l’ensemble des praticiens à diplôme hors Union européenne (UE) dont la demande d’autorisation d’exercice n’a pas fait l’objet, au 31 décembre 2022, d’une décision ministérielle consécutive à l’avis de la Commission nationale d’autorisation d’exercice. À cette fin, l’autorisation d’exercice temporaire de ces praticiens peut être prolongée jusqu’à la décision ministérielle et au plus tard au 30 avril 2023. Le décret remplace l’abrogation initialement prévue au 1er janvier 2023 par la mise en extinction des statuts de praticien attaché associé ou d’assistant associé pour les praticiens à diplôme hors UE en cours de fonctions probatoires exerçant sous l’une de ces qualités. Enfin, le décret permet aux praticiens associés affectés dans un centre hospitalier universitaire (CHU) de pouvoir effectuer leur parcours de consolidation des compétences auprès d’un praticien agréé-maître de stage des universités.

1.

Fonctions des praticiens associés

Les praticiens associés exercent des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale.

Les titulaires d’un diplôme en pharmacie exercent :

  • soit les fonctions associées aux pharmacies à usage intérieur ;
  • soit des fonctions liées à la spécialité pour laquelle ils réalisent le parcours de consolidation des compétences ou le stage d’adaptation.

Les praticiens associés exercent leurs fonctions par délégation, sous la responsabilité directe du praticien responsable de la structure dont ils relèvent, ou de l’un de ses collaborateurs médecin, chirurgien, odontologiste ou pharmacien.

Pour relever de ce statut, le praticien doit remplir les conditions suivantes :

  • jouir de ses droits civiques dans l’État dont il est ressortissant ;
  • ne pas avoir subi...
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